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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 261 21 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de cohérence. Les auteurs refusant la suppression de la compétence générale des régions, ils l’a refusent aussi pour les régions d’Outre Mer.