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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 158 21 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOUVARD ARTICLE 6 |
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Alinéa 8, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il s’agit notamment des axes reliant les principales agglomérations de la région non reliées par une autoroute ou un réseau ferré et les accès aux principaux bassins d’emplois et aux grandes zones touristiques.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.