|
Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2ème lecture) (n° 43 , 42 ) |
N° 86 28 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. FAVIER et LE SCOUARNEC, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’hôtel de la région est situé dans l’aire urbaine de la ville chef-lieu de la région. »
Objet
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.