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Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(2ème lecture)

(n° 43 , 42 )

N° 6 rect. bis

27 octobre 2014

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

MM. BOUVARD et PELLEVAT

ARTICLE 6

Alinéa 2, tableau, 16^ème à 28^ème lignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Auvergne	47	Allier	15
		Cantal	8
		Haute-Loire	10
		Puy-de-Dôme	22
Rhône-Alpes	157	Ain	16
		Ardèche	11
		Drôme	14
		Isère	31
		Loire	24
		Rhône	45
		Savoie	13
		Haute-Savoie	19

Objet

Amendement de conséquence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.