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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2ème lecture) (n° 43 , 42 ) |
N° 54 27 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
et de la solidarité territoriaux et de la cohésion sociale sur leur territoire
par les mots :
territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale sur leur territoire
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.