AMENDEMENT

Alinéa 2, tableau

64^ème à 76^ème lignes

Remplacer ces lignes par treize lignes ainsi rédigées :

Par coordination avec les changements apportés à l’article 1^er du projet de loi par la commission des lois du Sénat, l’article 6 a été modifié pour créer les circonscriptions électorales régionales de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Le regroupement des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon apparaît nécessaire au développement de ces territoires. Ce rapprochement permettra de créer un ensemble de plus de 5,7 millions d’habitants avec un produit intérieur brut moyen par habitant de 25 801 euros. Il n’apparaît dès lors pas souhaitable de revenir sur la fusion de ces deux régions.

Pour ces raisons, le présent amendement prévoit, par coordination avec la position défendue par le Gouvernement à l’article 1^er, le rétablissement d’une circonscription électorale régionale unique formée des régions actuelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Cet amendement reprend par ailleurs à son compte le principe retenu par la commission spéciale du Sénat selon lequel le nombre de sièges des nouveaux conseils régionaux devra correspondre à l’addition du nombre de sièges des conseils régionaux fusionnés, soit un total de 158 sièges pour cette future région.