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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'asile

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 426 , 425 , 394)

N° 151

7 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. RACHLINE


ARTICLE 15


Alinéas 46 à 56

Supprimer ces alinéas.

Objet

Ces alinéas sont consacrés à l’allocation pour demandeur d’asile.

Outre le coût exorbitant d’une telle mesure qui est chroniquement sous-évalué dans sa forme actuelle (Le coût de l’ATA a augmenté de 232 % entre 2007 et 2013 et PLF 2015 la budgétise à 109 931 000 € alors qu’en même temps le second collectif budgétaire 2014 ouvre 59 millions d’euros supplémentaires de crédits en sa faveur), il parait difficilement compréhensible que le contribuable paye des personnes qui n’ont pas (encore) de droit sur le sol français.

Autant il est nécessaire d’accueillir correctement et d’aider financièrement les personnes qui obtiennent le statut de réfugiés, autant il parait aberrant d’aider l’ensemble des demandeurs.

Demandeur d’asile n’est pas un métier ! C’est avec une telle politique que nos soldats retrouvent sur les terroristes du Mali des documents attestant le versement d’allocation délivrée par Pole Emploi !

En outre, le barème de l’allocation, fixé par décret, laisse le législateur se prononcer sur un article sans réels contours en ce qui concerne l’encadrement les montants de la future allocation.

Il y a quelques semaines, la Majorité entérinait la baisse des allocations familiales par leur modulation.Le Gouvernement a choisi sa priorité familiale : les familles étrangères d’abord, les familles françaises après.