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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'asile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 , 425 , 394) |
N° 127 7 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 7 |
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Alinéa 93
Remplacer les mots :
nouveaux n’augmentent pas de manière significative la probabilité que le demandeur justifie des conditions requises pour prétendre à une protection
par les mots :
ne sont pas nouveaux
Objet
Il s’agit d’un amendement de repli visant à simplifier la rédaction de l’alinéa 93.