AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. BUFFET, Mmes DI FOLCO et LAMURE, MM. Bernard FOURNIER, CARLE, TRILLARD et MOUILLER, Mme IMBERT et M. MILON

ARTICLE UNIQUE

I. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au neuvième alinéa, les mots : « cent soixante-six » sont remplacés par les mots : « cent cinquante » ;

II. – Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° L’annexe est ainsi rédigée :

Dénomination des circonscriptions électorales	Délimitation des circonscriptions métropolitaines	Nombre de sièges à pourvoir
Lones et Coteaux	Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison	13
Lyon 1	1er arrondissement de Lyon	3
Lyon 2	2e arrondissement de Lyon	4
Lyon 3	3e arrondissement de Lyon	10
Lyon 4	4e arrondissement de Lyon	4
Lyon 5	5e arrondissement de Lyon	5
Lyon 6	6e arrondissement de Lyon	6
Lyon 7	7e arrondissement de Lyon	8
Lyon 8	8e arrondissement de Lyon	9
Lyon 9	9e arrondissement de Lyon	5
Ouest	Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l'Étoile, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune	9
Plateau Nord	Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp	9
Porte des Alpes	Bron, Chassieu, Mions, Saint-Priest	12
Portes du Sud	Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux	11
Rhône Amont	Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin	12
Val de Saône	Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny	14
Villeurbanne	Villeurbanne	16
TOTAL		150

Objet

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a établi le nombre de conseillers métropolitains entre 150 et 180. Il est proposé de limiter le nombre de conseillers métropolitains à son minima.

Sur la base de 1 323 591 habitants (recensement 2012), 1 conseiller représentera 8 823 habitants.

La diminution de 16 postes permet une économie de 1,5 million d’euros.

Du fait de la modification du nombre de conseillers, il est proposé ipso facto une nouvelle répartition des conseillers métropolitains ainsi qu’une modification des limites des circonscriptions métropolitaines pour la ville de Lyon, avec 9 circonscriptions au lieu de 6, basées sur les 9 arrondissements de la ville.