|
Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 461 1 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DESESSARD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 40 BIS B |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet article permet, par ordonnances, le développement de l’intermédiation des bons de caisse dans le cadre du financement participatif et une facilitation de l’intermédiation des titres de créances
Les auteurs de l’amendement ne sont pas favorables à cet article. La généralisation des bons de caisse induirait en effet une possibilité de diffusion des risques de défaut dans le système économique