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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 1402 2 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. BOSINO, Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 49 |
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Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement étant opposés à la cession au privé des infrastructures aéroportuaires, il souhaite la suppression de cet alinéa qui concerne l’aéroport de Nice.