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Direction de la séance

Proposition de résolution

PPRE Lutte contre le terrorisme

(1ère lecture)

(n° 350 , 369 )

N° 7

1 avril 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. HYEST

au nom de la commission des lois

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Alinéa 4

Remplacer le mot :

juillet

par le mot :

juin

Objet

Correction d'une erreur de référence.