|
Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 88 12 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DOINEAU, M. VANLERENBERGHE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 34 |
|||||||||
Alinéa 1
Après les mots :
de fonctionnement et de financement
insérer les mots :
, sous la forme de groupements de coopération sociale et médico-sociale,
Objet
L'objet de cet amendement est d'inscrire les expérimentations d'un modèle intégré de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) dans le cadre juridique des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS).