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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 37 11 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MEUNIER, BRICQ, CAMPION, CLAIREAUX, EMERY-DUMAS, GÉNISSON et SCHILLINGER, MM. BÉRIT-DÉBAT, CAFFET, DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY, HAUT, JEANSANNETAS, TOURENNE, VERGOZ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 15 BIS A |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est consulté sur la nature, le contenu et la qualité des services proposés.
Objet
Le conseil des résidents ne doit pas uniquement relayer les propositions des résidents, il doit être informé et consulté sur la nature, le contenu et la qualité des services proposés.