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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 297 17 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 55 |
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Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
publication
par le mot :
promulgation
Objet
Amendement rédactionnel.