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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 291 17 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 45 TER |
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Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
L’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ;
2° Il est ajouté un VII ainsi rédigé :
Objet
Amendement de coordination lié à la création d’une nouvelle section au sein du budget de la CNSA.