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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 284 17 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 22 |
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Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au début de la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « Ce contrat ou document » sont remplacés par les mots : « Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge » ;
Objet
Amendement rédactionnel.