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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 163 12 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 34 |
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Alinéa 9
Remplacer la date :
30 septembre 2016
par la date :
30 juin 2017
Objet
Le présent amendement repousse la remise du rapport d’évaluation des expérimentations à une date compatible avec le calendrier de promulgation de la loi.