AMENDEMENT

I. – Alinéa 36

Remplacer le mot :

cinquième

par le mot :

quatrième

II. – Alinéa 37

Rédiger ainsi cet alinéa :

Au huitième alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième »

III. – Alinéa 38

Supprimer cet alinéa.

IV. – Alinéa 39

Rédiger ainsi cet alinéa :

d) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « huitième et dixième » sont remplacés par les mots : « septième et neuvième »

V. – Alinéa 40

1° Supprimer les mots :

dans leur rédaction résultant de l’article 42 de la présente loi,

2° Remplacer les mots :

le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième »

par les mots :

le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième »

VI. – Alinéa 41

1° Supprimer les mots :

dans sa rédaction résultant de l’article 42 de la présente loi,

2° Remplacer les mots :

le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième »

par les mots :

le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième »

VII. – Alinéa 42

1° Supprimer les mots :

dans sa rédaction résultant du VI de l’article 56 de la présente loi,

2° Remplacer les mots :

le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « huitième »

par les mots :

le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième »

VIII. – Alinéa 43

1° Supprimer les mots :

dans sa rédaction résultant du VI de l’article 56 de la présente loi,

2° Remplacer les mots :

les mots : « neuvième et onzième » sont remplacés par les mots : « huitième et dixième »

par les mots :

les mots : « huitième et dixième » sont remplacés par les mots : « septième et neuvième »

Corrections de références