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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 933 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 49 |
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
de soutien à l'exploitation des énergies renouvelables de la programmation pluriannuelle de l'énergie
par les mots :
mentionné au 3° de l'article L. 141-2
Objet
Amendement de coordination.