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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 905

6 février 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

ARTICLE 55

Alinéa 18

Remplacer le nombre :

64,85

par le nombre :

63,2

Objet

 Cet amendement rétablit le texte initial dans un souci de cohérence avec l’article 1er.