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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 867 rect. bis 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO et ANTISTE, Mme CLAIREAUX, MM. DESPLAN, Jacques GILLOT, KARAM, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et VERGOZ et Mme JOURDA ARTICLE 49 |
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Alinéa 10
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, pour les départements d’outre-mer, le charbon est exclu des nouveaux projets de producteurs d’électricité, qui devront favoriser les énergies renouvelables. Pour les projets existants, une période de transition de dix années est prévue afin de permettre la prise en compte par les systèmes actuels des énergies renouvelables.
Objet
Cet amendement vise à exclure le charbon des centrales d’électricité et encourager le recours aux énergies renouvelables, moins polluantes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.