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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 861 rect. bis 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO et ANTISTE, Mme CLAIREAUX, MM. DESPLAN, Jacques GILLOT, KARAM, Serge LARCHER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et VERGOZ et Mme JOURDA ARTICLE 9 B |
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Alinéa 2
1° Après le mot :
périurbaine
insérer les mots :
et insulaire
2° Après les mots :
et peu polluantes
insérer les mots :
encourage le report modal,
Objet
Cet amendement vise à ce que la politique de transport encourage le report modal sur tout le territoire, métropolitain et ultramarin, pour garantir le droit de chacun à la mobilité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.