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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 849 rect. ter 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CLAIREAUX, M. PATIENT, Mme GUILLEMOT et MM. ANTISTE et Serge LARCHER ARTICLE 49 |
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Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
d'atteindre les
par les mots :
de viser les
Objet
Cet amendement vise à assurer de cohérence avec les objectifs, tels que décrits dans l’article 1 du projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.