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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 832 5 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE 27 BIS A |
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Alinéa 2
Supprimer le mot :
majoritairement
Objet
Cet amendement vise a éviter une extension trop importante des types de culture qui peuvent être exploitées dans les méthaniseurs, notamment les cultures dédiées.