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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 71 rect. quater 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KERN, DÉTRAIGNE, CANEVET et MÉDEVIELLE, Mme GATEL, MM. BONNECARRÈRE, MARSEILLE et BOCKEL, Mme LOISIER, M. LONGEOT, Mme MORIN-DESAILLY et M. TANDONNET ARTICLE 19 |
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Alinéa 12, troisième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, en vue de sa généralisation progressive pour tous les producteurs de déchets, si les conditions techniques et économiques le permettent en particulier en milieu urbain, pour que pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés.
Objet
Amendement de repli par rapport à l'amendement n° 70.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.