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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 656 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUANNO, MM. GUERRIAU et TANDONNET et Mmes BILLON et DOINEAU ARTICLE 9 BIS |
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Le développement des modes de transports collaboratifs, notamment l’autopartage ou le covoiturage ;
Objet
C'est un amendement qui élargit la stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre en visant de façon plus générale les modes de transports collaboratifs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.