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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 545 5 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER, BLONDIN, CARTRON, Danielle MICHEL et Sylvie ROBERT, MM. AUBEY, BOULARD, François MARC, ROUX et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 5 |
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Alinéa 6
Après les mots :
réalisable techniquement ou juridiquement
insérer les mots :
ou lorsque cette isolation est susceptible de causer un préjudice d’ordre patrimonial,
Objet
Cet amendement tend à préciser que le décret en Conseil d’État doit prendre en considération les cas où l’isolation d’un bâtiment peut causer des préjudices à ses particularités architecturales ou à l’ensemble patrimonial constitué avec les bâtiments voisins ou l’ensemble du site bâti et naturel dans lequel il s’inscrit.