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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 537 5 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LIENEMANN, BATAILLE, ESPAGNAC et GUILLEMOT, MM. Martial BOURQUIN, CABANEL, COURTEAU, DAUNIS, DURAN, Serge LARCHER, MONTAUGÉ, ROME, VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 4 BIS B |
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :
; il suit également l’évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d’isolation
Objet
Cet amendement complète la mission du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique par un suivi de l’évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d’isolation.
L’objectif est de vérifier que les aides accordées pour la construction, la réhabilitation et la rénovation ne soient pas captées par une hausse du prix des matériaux.