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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 456 rect. 9 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANDELLI, Philippe LEROY, VIAL, CHAIZE, CALVET, REVET, LEFÈVRE et MORISSET, Mme DEROMEDI, MM. de NICOLAY, LAMÉNIE, MOUILLER et Bernard FOURNIER, Mme LOPEZ, M. Didier ROBERT, Mme IMBERT, M. VOGEL et Mme MÉLOT ARTICLE 4 BIS B |
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
de représentants des professionnels de la construction
par les mots :
de représentants des professionnels des filières de la construction et de l'efficacité énergétique
Objet
Eu égard à l'appellation et l'objet du futur conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, il apparaît nécessaire d'y prévoir également, dans sa composition, la représentation de la filière de l'efficacité énergétique.
La notion de filière permet de prendre en compte l'ensemble des professions concernées (conception, ingénierie, production, réalisation de travaux et prestations de service).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.