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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 435 5 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO ARTICLE 10 |
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Hors périmètres urbains, le département peut réaliser le schéma départemental des aires d’aménagement de piste cyclable.
Objet
Cet amendement vise à reconnaitre le rôle du département dans le développement, hors périmètre de transport urbain, des politiques de mobilité alternatives.
Il cherche en particulier à promouvoir le vélo par le développement des pistes cyclables correspondant aux besoins des citoyens.