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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 405 rect. 12 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR, Mme DES ESGAULX et M. PINTAT ARTICLE 31 |
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Alinéa 5
Après les mots :
département frontalier,
insérer les mots :
à l’initiative du président du conseil départemental,
Objet
Il est important de préciser que cette action est à l’initiative du président du conseil départemental.