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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 399 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET et RAISON ARTICLE 23 |
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Alinéa 25
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les installations de cogénération de la biomasse peuvent continuer à percevoir un complèment de rémunération ajusté en fonction de l'amortissement des installations.
Objet
Il est impératif de préserver sur le long terme des soutiens publics pour les installations de valorisation énergétique de la biomasse. Ces soutiens pourront être ajustés selon la durée d'amortissement des installations de manière à couvrir le différentiel entre le coût de fonctionnement et la vente de l'énergie sur le marché.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.