AMENDEMENT

Après l'alinéa 23

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le complément de rémunération fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets, ainsi que les filières non matures. Ces expérimentations ont lieu avant le 1^er janvier 2016. Les conditions et les délais de ces expérimentations sont fixés par voie réglementaire.

L'entrée en vigueur du nouveau mécanisme pose plusieurs questions pour l'agriculture et la forêt. Il faut s'assurer que le nouveau système ne remette pas en cause la dynamique de développement des projets. L'expérimentation des conditions de mise en oeuvre, de préférence à l'échelle régionale et pour une durée suffisante, est nécessaire.