Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 380 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER ARTICLE 17 BIS |
Alinéa 1
Après les mots :
particules fines
insérer les mots :
émanant de l’échappement et de l’abrasion
Objet
Amendement rédactionnel de précision.
Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échappement, mais également celles émises par l’abrasion des plaquettes de freins, des pneumatiques, ou encore de l’embrayage, tout aussi nocives.
Souvent oubliées, la quantité de particules fines émises au km parcouru par l’abrasion des plaquettes de frein, soit environ 20.000 tonnes par an, est ainsi six fois supérieure à celle émise par les pots d’échappement d'un véhicule norme euro 5 ou 6.
Il s'agit donc d'un réel enjeu de santé publique.