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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 342 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER ARTICLE 19 |
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Alinéa 16, dernière phrase
Après les mots :
en capacité de brûler
insérer les mots:
de la biomasse et
Objet
Cet amendement vise à préciser que les installationsprévues pour assurer "la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent recyclés en l'état des techniques disponibles" pourront recevoir de la biomasse en mélange avec les combustibles solides de récupération, ou en remplacement afin de ne pas être dépendantes de ces derniers dont la production évoluera avec la mise en oeuvre du plan national sur les déchets et ainsi pouvoir répondre dans la durée aux besoin des clients consommateurs de chaleur et/ou d'électricité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.