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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 293 rect. 12 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIQUEL et AUBEY, Mme BONNEFOY, MM. CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MADRELLE, POHER et ROUX, Mme TOCQUEVILLE et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 19 |
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Alinéa 11, dernière phrase
Remplacer les mots :
visent en particulier à définir une norme partagée
par les mots :
permettent de contribuer à la mise en place de normes partagées
Objet
Le présent amendement permet une précision dans la référence à l’élaboration de normes, qui ne seront pas directement fixées par l’expérimentation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.