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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 277 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET et RAISON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
, en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
Objet
Cet amendement vise à promouvoir les entreprises, et notamment les TPE-PME précieux vivier d'innovations, dans la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie, et à leur conférer une place de premier plan.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.