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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 178 rect. bis 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE, BOCKEL, GUERRIAU et CANEVET, Mme GOY-CHAVENT, M. DELAHAYE, Mme JOUANNO et M. Daniel DUBOIS ARTICLE 49 |
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Alinéa 10
Après le mot :
Au
insérer les mots :
soutien et au
Objet
Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.