Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 151 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT et TÜRK ARTICLE 21 BIS B |
Alinéa 1
Supprimer les mots :
des textiles d’ameublement ou des rembourrés
Objet
Le présent amendement exclut les textiles d'ameublement et rembourrés, dans la mesure où ils sont déjà couverts par la filière REP du mobilier. ll permet d'éviter ainsi de faire supporter un coût supplémentaire à des produits déjà soumis à l'éco-participation et souffrant d'une très forte concurrence, y compris intra-communautaire. A l'heure où la vie des entreprises doit être simplifiée, il vise, enfin, à leur éviter la gestion complexe d'une double filière de recyclage.