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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 150 4 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MONTAUGÉ ARTICLE 9 BIS |
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Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La stratégie de développement de la mobilité propre vise au maillage équilibré des territoires ruraux par l'implantation, à titre expérimental d'abord, de points de charge rapide à une distance les uns des autres fixée par décret, sur les routes nationales et départementales.
Objet
Contrairement à l’idée préconçue que le véhicule électrique (VE) est essentiellement un véhicule urbain, le développement des ventes concerne également les milieux rurbains et ruraux qui sont les plus mal desservis par des transports publics correspondant à leurs besoins (trajet domicile-travail, accès aux réseaux de transports scolaires, accès aux activités de loisir et aux zones commerciales…).
A l’heure où l’organisation territoriale est en pleine évolution, il nous parait nécessaire que l’accès aller-retour à la capitale de région puisse être effectué dans la journée par un véhicule électrique dont l’autonomie actuelle se situe entre 100 et 150 km. Or les bornes de recharge proposées par les plans de déploiement en cours n’offrent presque exclusivement que des charges normales (8 à 10 h) ou accélérées (3 à 4 h) rendant impossible un voyage aller-retour de plus de 150 km dans la journée.
La réponse à ce problème est l’implantation d’un réseau de bornes de recharge rapide (en 30 minutes) suivant un maillage de 50 km environ. Lors de l’élaboration de la loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge, il avait été recommandé d’implanter ce type de recharge rapide sur les autoroutes. Or le réseau autoroutier est loin de couvrir tout le territoire et dessert des zones fortement urbanisées, déjà mieux équipées en recharge rapide grâce à quelques constructeurs et aux partenariats développés avec les réseaux de grande distribution.
La stratégie de développement des véhicules propres doit intégrer ces problématiques pour faciliter, dans de bonnes conditions d'usage, le développement des véhicules électriques sur tout le territoire national et notamment sur les territoires ruraux.