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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 147 4 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de LEGGE ARTICLE 4 BIS B |
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Supprimer cet article.
Objet
La multiplication des procédures et des structures n'est pas gage d'efficacité et ne contribue pas au choc de simplification.