|
Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 124 4 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DIDIER, M. VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
|||||||||
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les agrocarburants issus de matières premières alimentaires et non alimentaires recourant à un usage en terres agricoles ne peuvent constituer plus de 6 % de cette part d’énergie.
Objet
Les auteurs de cet amendement soutiennent la nécessité d’augmenter la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables, ils souhaitent cependant limiter le recours aux agrocarburants afin de préserver le potentiel agricole et agronomique des terres.