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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 108 4 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 63 BIS C |
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Supprimer les mots :
et prévus aux 1° à 5° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement
Objet
Amendement de coordination