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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 1001 19 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 60 |
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I. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
par une part des contributions dues par les consommateurs finals d’électricité mentionnés à l’article L. 121-10,
par le mot :
notamment
II. – Alinéas 16 à 18
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéas 28 et 29
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination avec la réforme de la CSPE opérée à l'article 50 du projet de loi.