Direction de la séance |
Proposition de loi organique Saint-Barthélemy (1ère lecture) (n° 234 , 233 ) |
N° 12 26 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELEBARRE et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 6 |
Supprimer cet article.
Objet
Coordination avec la suppression de l’article 5.