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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 155 , 159 )

N° 254

12 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 6

(ÉTAT B)


Mission « Sécurités »

 

I.- Après le programme « Sécurité et éducation routières », insérer le programme « Sécurité civile ».

II.- Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :

 (En euros)

Programme

+

(majorer les annulations)

-

(minorer les annulations)

Police nationale

+ 28 809

 

Dont titre 2

0

 

Gendarmerie nationale

 

 

Dont titre 2

 

 

Sécurité et éducation routières

 

 

Dont titre 2

 

 

Sécurité civile

 

 

 TOTAUX

+ 28 809

 

 SOLDE

+ 28 809

 

III.- Modifier ainsi les ouvertures d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :

(En euros)

Programme

+

(majorer les ouvertures)

-

(minorer les ouvertures)

Police nationale

 

 

Dont titre 2

 

 

Gendarmerie nationale

 

 

Dont titre 2

 

 

Sécurité et éducation routières

 

 

Dont titre 2

 

 

Sécurité civile

+ 5 861

 

 TOTAUX

+ 5 861

 

 SOLDE

+ 5 861

Objet

Dans le cadre de plusieurs corrections des compensations versées à la Nouvelle Calédonie, cet amendement prend en compte les éléments suivants liés à l’ajustement du droit à compensation du transfert de la compétence et du service de la sécurité civile :

- Une minoration de 28 809 € des crédits du programme « Police Nationale » ; 

- Une majoration de 5 861 € des crédits du programme « Sécurité civile ».