AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Introduite par l'Assemblée nationale, cette disposition tendant renforcer les crédits d'impôt pour dépenses de production déléguée cinématographiques et audiovisuelles ne semble pas opportune en l'état. En effet, un débat et un travail préalable s'imposent suite à la publication du rapport de la Cour des comptes d'avril 2014. Dans son rapport sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle, la observe que l’évolution récente a principalement consisté en une augmentation très forte des aides publiques (+ 88 % au cours de la dernière décennie, soit quatre fois plus que les dépenses de l'État), sans remise en cause ni révision du modèle, et sans que les résultats obtenus permettent d’en attester aujourd’hui la complète pertinence. Il convient donc, avant de renforcer les crédits d'impôts cinéma national et international, de mener ce travail d'analyse des dispositifs existant.