AMENDEMENT

Alinéa 3, tableau, deuxième colonne, quatrième ligne

Remplacer le taux :

32

par le taux :

49

Aujourd’hui la fiscalité applicable pour le tabac à rouler n’est pas la même que pour les cigarettes. Or, d’après deux études, la nocivité du tabac à rouler est supérieure à celle de la cigarette industrielle. Le rendement en nicotine, goudrons et monoxyde de carbone au cours de la combustion est nettement plus élevé, comme l’indique une enquête de l’association 60 Millions de consommateurs (réf. Septembre 2000 n°342), et une étude du Ministère de la Santé en Nouvelle Zélande. De plus, il constitue de manière certaine une porte d’entrée dans le tabagisme, clairement favorisé par des prix plus bas, le prix étant un élément décisif pour les jeunes. Pour des raisons de santé publique, le présent amendement propose d’augmenter le taux proportionnel pour le tabac à rouler prévu à l’article 575 A du Code général des impôts, pour exercer une forte pression fiscale sur le prix final.