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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-81 rect. bis 24 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAMURE, M. CÉSAR, Mme PRIMAS, M. CALVET, Mme ESTROSI SASSONE et MM. GREMILLET, HOUEL, Philippe LEROY, PIERRE, PONIATOWSKI, SIDO et BAS ARTICLE 18 |
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Alinéa 15, dernière phrase
Après le mot :
financière
insérer les mots :
, notamment la situation de trésorerie,
Objet
Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne sait pas tenir compte des situations de trésorerie des chambres d’agriculture. Il est néanmoins fondamental pour l’avenir financier du réseau des chambres d’agriculture de tenir compte de ces situations de trésorerie afin de ne pas les mettre en péril et leur permettre de poursuivre l’exercice de leurs missions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.